Sue v$&mpart
18i�me ann�e
No 7
Windsor, le 15 f�vrier 1984
30C
Droits scolaires des Franco-Ontariens
La cour d'appel prend la cause en d�lib�r�
On croit devoir attendre plusieurs mois avant que le banc de la cour d'appel de l'Ontario pr�sid� par le juge Maurice Lacourci�re rende une d�cision dans la cause initi�e conjointement par quatre particuliers du nord de la province, l'Association canadienne-fran�aise de l'Ontario et l'Association des enseignants franco-ontariens qui visent � faire reconna�tre le droit constitutionnel des Franco-Ontariens de g�rer leurs propres �coles.
Les procureurs pour les initiateurs de la cause ont voulu d�montrer que la pr�sente loi onta-rienne sur l'�ducation est incompatible avec l'article
23 de la nouvelle Charte canadienne des droits et libert�s puisqu'elle laisse un pouvoir discr�tionnaire aux conseils scolaires et ne laisse pas aux Franco-Ontariens la gestion compl�te de leurs �coles.
Afin de r�gler la question aussi rapidement que possible, le procureur-g�n�ral de l'Ontario a choisi de passer tout de suite en cour d'appel.
"Le principe du contr�le des citoyens de langue fran�aise sur l'�ducation en fran�ais est non seulement un objectif social d�sirable, mais un imp�ratif constitutionnel qui d�coule de la nature m�me des
droits garantis dans la Charte" a plaid� Me Brian Cr�ne qui repr�sentait l'ACFO et l'AEFO.
, Cependant. Me John Carvarzan qui repr�sentait le procureur g�n�ral de la province aux audiences, a soutenu que si la Charte avait voulu donner la gestion scolaire aux minorit�s, elle l'aurait affirm� explicitement. Il a cit� l'honorable Jean Chr�tien, un des principaux artisans de la Charte, qui, selon Me Carvarzan, n'a jamais eu l'intention d'intervenir dans l'administration de l'�ducation par les provinces.
Toujours selon le repr�sentant du procureur g�n�ral
Peu de candidatures pour le CCLF de Windsor
Une annonce invitant des candidatures pour combler le poste laiss� vacant par le d�part de M. Roger Bibeau du Comit� consultatif de langue fran�aise aupr�s du Conseil scolaire de Windsor n'a pas suscit� beaucoup de r�ponses.
M. Bibeau est d�m�nag� � Pointeaux-Roches et a donc d� d�missionner du CCLF. Il
reste presque deux ans pour compl�ter son mandat.
Le poste est ouvert � tout francophone, citoyen canadien, d'au moins dix-huit ans et r�sidant de Windsor.
"Nous regrettons le d�part de M. Bibeau. Nous avons d'importants projets � r�aliser que nous allons prioriser bient�t, et nous esp�rons donc combler le poste qu'il a
laiss� par un nouveau membre comp�tent et int�ress�," a d�clar� Mme Jeanne Mongenais, pr�sidente du comit�.
Il est encore temps de se pr�senter et on peut obtenir des renseignements additionnels en communiquant avec Mme Mongenais au 945-7543 ou avec M. W. Glenn, surintendant des programmes du Conseil au 255-3251.
^-Pens�e de la semaine
Seul celui qui se conna�t bien est ma�tre de soi.
Pierre de Ronsard
de l'Ontario, si des Franco-Ontariens se sentent l�s�s par les d�cisions d'un conseil scolaire qu'ils croient contraire � la Charte, ils n'ont qu'� se pr�senter devant les tribunaux � chaque fois.
Pour sa part, Me W.A. Stewart, repr�sentant de l'Association des commissaires d'�coles publiques de l'Ontario, a d�clar� que le contr�le de conseils scolaires par la minorit�
francophone serait en soi inconstitutionnel puisque plusieurs parents anglophones seraient ainsi priv�s du droit de voter ou de si�ger au conseil scolaire qui g�re une �cole fran�aise fr�quent�e par leurs enfants.
Le conseil scolaire de Toronto, des associations anglaises d'enseignants et l'Association des commissaires d'�coles s�par�es se sont �galement oppos�s � la re-
qu�te.
Par contre, les juges ont entendu plusieurs autres groupes favorables � la position de l'ACFO et de l'AEFO. dont le Nouveau parti d�mocrate de l'Ontario, le Commissaire aux langues officielles et la F�d�ration des francophones hors-Qu�bec. (FFHQ)
Pour M. L�o L�-tourneau, pr�sident de la FFHQ, la cause pourrait �tre d�terminante pour toutes les minorit�s fran-
cophones du Canada. Une d�cision favorable constituerait un appui extr�mement important pour les minorit�s de toutes les provinces anglaises o� la question n'est pas r�gl�e. (Elle ne l'est qu'au Nouveau-Brunswick o� des commissions scolaires linguistiques ont �t� cr��es en vertu d'une loi provinciale.)
Pour M. Andr� Cloutier, pr�sident de l'ACFO, une d�cision favorable au-
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Deux nouveaux "Richelieu"
Le Club Richelieu a accueilli deux nouveaux membres � sa derni�re r�union, tenue mercredi dernier � la salle Teutonia. On voit ici de gauche � droite le Dr Paul Quenne-ville, parrain du nouveau Richelieu M.
Th�odore ["Tic"] C�cile, puis M. R�nald Paquin, pr�sident du club et parrain de l'autre nouveau membre. M. Jacques Kennv.
1500 ch�meurs de moins qu'en d�cembre
Le nombre de ch�meurs dans la r�gion de Windsor � la fin janvier �tait de 17,658 selon le Centre d'emploi du Canada, soit de 1511 de moins qu'� la fin du mois pr�c�dent, et 4,790 de
moins qu'il y a un an.
On attribue cette am�lioration en partie � l'augmentation de la main d'oeuvre dans l'industrie automobile
ainsi qu a I ouverture du nouvel H�-
tel Hilton.
Des occupations dans les domaines des services et de la fabrication et l'assemblage de produits a r�duit le nombre de femmes en ch�mage de 898, alors que les occu-
pations dans les domaines deUlauto-"mobil�, des services, de la construction, et du transport ont r�duit le nombre d'hommes en ch�mage de 613.