COURRIER SUD
Guy Lefebvre, Directeur g�n�ral
Gestion des politiques de licences'.
6 octobre 1975
Canadian ~ Conseil del� Radlo-Television Radio-T�l�vision Commission Canadienne
Ottawa, le 19 septembre 1975
OTTAWA (ONTARIO)
LE 4 NOVEMBRE 1975, 9h30
Le Conseil d^ la Radio- T�l�vision canadienne tiendra une audience publique quTs'ouvrira le 4 novembre 1975 au Ch�teau Laurier, Ottawa (Ontario) afin d'�tudier les question suivantes : L
MISSISSAUGA (ONTARIO) - 750154700
Cr�dit Valley Cable TV/FM Limited, Unit� 33, 705, avenue Progress, Scarborough (Ontario).
Demande pr�sent�e en vue d� modifier la licence de radiodiffusion de t�l�vision par c�ble qui couvre une partie de Mississauga (Ontario) comme suit :
SERVICE DE BASE (CANAUX 2 A 13) -ajouter WBEN-TV Buffalo (New-York); �effectuer des conversions de canaux.
SERVICE DE CONVERTISSEUR DE FREQUENCE �ajouter trois (3) canaux pour les �missions d'origine locale (�missions multiculturelles, �missions pour enfants et �missions d'information aux consommateurs);
-ajouter des longs m�trages canadiens au canal de reprises de r�alisations canadiennes; -ajouter CHEX-TV Peterborough (Ontario); -ajouter WGR-TV Buffalo (New-York); � supprimer WBEN-TV Buffalo (New-York); -effectuer des conversions de canaux.
Endroit o� l'on peut examiner la demande : 2273 ouest rue Dundas Mississauga (Ontario)
TORONTO (ONTARIO) - 740733100
CUC (Scarborough) Limited, 705, avenue Progress, Unit� 33, Scarborough (Ontario).
Demande pr�sent�e en vue de modifier la licence de radiodiffusion de t�l�vision par c�ble couvrant une partie du Toronto m�tropolitain (Ontario) comme suit :
SERVICE AUX CANAUX 2 A 13
-ajouter deux canaux suppl�mentaires au service de convertisseur de fr�quence CHEX-TV et un canal mul-ticulturel; \/ '
SERVICE MF
-ajouter quatre canaux suppl�mentaires au service WBEN-FM Buffalo (New-York), Humber Coll�ge Radio et deux canaux multiculturels;
-supprimer RDF de Paris et VOA des Etats-Unis; -effectuer des changements dans la distribution des canaux MF. v; -j
Endroit o� l'on peut examiner la demande : ���>�
705, avenue E Progress, Unit� 33, Scarboro (Ontario)
TORONTO (ONTARIO) - 750145500
CUC (Scarboro) Limited, Unit� 33, 705, avenue Progress, Scarboro (Ontario).
Demand� pr�sent�e en vue de modifier la licence de radiodiffusion de t�l�vision par c�ble qui couvre une partie de Toronto comme suit :
SERVICE DE BASE (CANAUX 2 A 13)
-ajouter WBEN-TV Buffalo (New-York); -supprimer CKVR-TV Barrie (Ontario); -effectuer d�s conversisons de canaux. _
SERVICE DE CONVERTISSEUR DE FREQUENCE -ajouter deux (2) canaux pour les �missions d'origine locale (�missions d'information aux consommateurs et �missions pour enfants); ' '
-ajouter des longs m�trages canadiens au canal de re-~ prises de r�alisations canadiennes; -ajouter WGR-TV Buffalo (New-York); ;
-supprimer WBEN-TV Buffalo (New-York); t
-effectuer des conversions de canaux.
Endroit o� l'on peut examiner la demande : 705, avenue Progrsss Scarborough (Ontario)
RENSEIGNEMENTS A PROPOS DES DEMANDES
Droit d'intervention : En vertu des r�gles de proc�dure
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Conseil de la Canadian Radio-T�J�vision Radto-Television Canadienne Commission
LA T�L�VISION EN FRAN�AIS
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de nos �quipes, ou encore on invite les responsables du Club � parler des activit�s de leur comit� devant le petit �cran. EVALUATION
Il est difficile d'�valuer avec pr�cision la port�e du programme de t�l�communautaire hebdomadaire diffus� sur le canal No.8 du Cable de Guelph �tant donn� la difficult� � obtenir des r�ponses de l'auditoire.
Une enqu�te pr�vue pro-
chainement permettra certainement d'avoir uneopinion. U semble que les �ommen-^t��rels re�us lors des activit�s francophones de Guelph soient positifs et encourageants. '..
Les deux autres centres du sud-Ontario qui ont �galement une programmation de t�l�communautaire sont Hamilton et Welland. Un troi-
si�me se pr�pare �galement � Leamington et il semble que l'active organisatrice, Rachelle Daum, de Hamilton, parviendra sous peu � coordoner ces centres pour leur permettre des �changes de programmes qui aideront chacun.
La t�l�communautaire est vou�e � un grand avenir tant elle sera "le lien" par excellence � la maison de tous les francophones du sud sous une vari�t� d'angles qu'on ne peut, encore parfaitement r�aliser.
�u programme � Guelph pour les semaines � venir : -Interview avec Docteur Pla-tonov, sur un voyage en Argentine.
-Interview avec M. Claude Charpentier, nouveau directeur de l'Ecole St- Ren� Gou* pil.
desservant les secteurs du Toronto m�tropolitain qui expire le 30 septembr 1975.
D�cision : APPROUVE
Le Conseil renouvelle la licence du 1er octobre 1975 jusqu'au 31 mars 1978 ai� conditions qui y seront sp�cifi�es ainsi qu'� celles d�crites dans l'expos� qui pr�c�de ces d�cisions. Cette p�riode permettra au Conseil d'�tudier le renouvellement de cette licence en m�me temps que celui d'autres licences de t�l�vision par c�ble d� la r�gion.
La distribution des �missions d'origine locale aux canaux vid�o est sujette � la condition qu'il n'y ait pas de publicit� � ces canaux.
D�cision CRTC 75-424
AJAXET PICKERING (ONT.) - 741123400
Maclean-Hunter Cable TV Ltd.
Demande pr�sent�e en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de t�l�vision par c�ble desservant un secteur de Ajax et Pickering (Ontario) qui expire le 30 septembre 1975.
D�cision : APPROUVE ; j
Le Conseil renouvelle la licence du 1er octobre 1975 jusqu'au 31 mars 1978 aux conditions qui y seront sp�cifi�es ainsi qu'� celles d�crites dans l'expos� qui pr�c�de ces d�cisions. Cette p�riode permettra au Conseil d'�tudier le renouvellement de cette licence en m�me temps que celui d'autres licences de t�l�vision par c�ble de la r�gion.
Conform�ment aux d�cisions CRTC 70-43 et 70-160, le Conseil a impos� une restriction sur l'importation des parties de la Ligue canadienne du football dans les r�gions o� la t�l�diffusion de ces parties est sp�cifiquement interdite localement
C'est pourquoi, actuelement certaines entreprises de t�l�vision par c�ble de la r�gion de Toronto autoris�es � diffuser les �missions de �HEX-TV Peterborough, sont requises de ne pas diffuser certaines parties de la Ligue canadiennes de football, transmises par CHEX-TV, quand il est interdit � CFTO-TV ou CBLT Toronto .de les diffuser. Conform�ment avec cette pratique, la licence sera assujettie � la condition que le titulaire ne diffuse pas les parties de la Ligue canadienne du footbaU quand il est interdit � CFTO-TV ou CBLT Toronto de les diffuser.
D�cision CRTC 75-425 MISSISSAUGA (ONT.) - 741100200 Terra Communiations Ltd.
Demande pr�sent�e en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de t�l�vision par c�ble desservant un secteur de Mississauga (Ontario) qui expire le 30 septembre 1975.
D�cision (APPROUVE
Le Conseil renouvelle la licence du 1er octobre 1975 jusqu'au 31 mars 1977 aux conditions qui y seront sp�cifi�es ainsi qu'� celles d�crites dans l'expos� qui pr�-: c�de ces d�cisions.
Dans sa d�cision CRTC 74-83 du 11 avril 1974, le Conseil approuvait le transfert du contr�le de Global Communications Limited � un groupe dirig� par IWC Communications Limited ("IWC"). Dans sa d�cision, le Conseil exigeait que IWC accepte de se dessaisir des int�r�ts qu'il d�tient dans Terra Communications Limited et Orillia Cable Tv Limited. Le Conseil d�clarait la question du dessaisissement dans le cas de chaque compagnie titulaire de licence lors <lu renouvellement appropri� pour effectuer chaque dessaisissement
L� Conseil a examin� cette question avec Jes repr�sentants de Terra et de IWC lors de l'audience publique relative � cette demande et il consid�re qu'il serait pr�matur�' en ce moment de fixer une date pr�cise de dessaisissement en ce qui concerne Terra. Cependant le Conseil d�sire �tudier de nouveau la question lors de l'audience publique pour le renouvellement de la licence d�tenue par Global ..Communications Limited. La dur�e de l� licence accord�e par cette d�cision a donc �t� fix�e de mani�re-� correspondre � la date � laquelle expire la licence de Global.
du-Conseil concernant les audiences publiques, quiconque s'int�resse � une demande peut d�poser une intervention �crite aupr�s du Conseil afin d'appuyer une demande, de s'y opposer ou de sugg�rer qu'elle soit modifi�e. D'autre part, quiconque le d�sire peut d�poser une plainte ou autre aupr�s du Conseil concernant des questions de radiodiffusion qui seront �tudi�es lors de l'audience publique.
De telles interventions ou r�pr�sentations devront comprendre le nom, l'adresse et le num�ro d� t�l�phone de la personne soumetant le document et devront �tre exp�di�es au bureau du soussign�, Conseil de la Radio-T�l�vision canadienne, 100, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1A0N2.
Toutes les interventions et repr�sentations concernant des questions qui seront �tudi�es lors de l'audience publique devront �tre d�pos�es aux bureaux du Conseil au plus tard le 20 octobre 1975. D'autre part toutes les interventions et repr�sentations concernant toute demande d'un requ�rant figurant dans cet avis devront �tre signifi�es au requ�rant int�ress� directement ou par lettre recommand�e au plus tard le 20 octobre 1975.
Il faudra joindre � la copie adress�e au CRTC le r�c�piss� de la poste, le re�u du messager ou autre preuve attestant que le requ�rant a bien re�u sa copie.
Bien qu'il n'y ait pas de forme particuli�re � suivre dans les interventions, les r�gles de proc�dure du Conseil exigent que les interventions fassent �tat des int�r�ts de l'intervenant et comprennent un expos� clair et succinct des faits et des motifs pour lesquels l'intervenant appuie la demande, s'y oppose ou sugg�re de la modifier.
Examen des documents : Quiconque le d�sire peut examiner les documents soit au si�ge du CRTC, 100 rue Metcalfe, pi�ce 1601, Ottawa (Ontario) soit � l'endroit indiqu� dans le pr�sent avis.
Proc�dure (audience) : Les r�gles de proc�dure du CRTC qui stipulent les droits et les obligations de partis int�ress�s sont disponibles � Information Canada.
Renseignements : Pour obtenir de plus amples renseignements � propos des demandes qui seront �tudi�es au cours de l'audience, pri�re de communiquer avec le CRTC par courrier ou en t�l�phonant aux num�ros (613) 996-2294 ou 995-6957, - 1
Guy Lefebvre :
Le directeur g�n�ral
Gestion des politiques de licences..
Avis public du CRTC 1975-79
