COURRIER SUD
20 octobre 1975
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La VRAIE
situation de la minorit�
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de langue fran�aise en Ontario
L E D E VOIR 25 SE PTEMB RE 1 975
^ L'auteur de cet article est m�decin. Il pratique sa profession � Ottawa.
Le 18 septembre dernier, le jour m�me du r�cent scru-tin provincial en Ontario, j'accompagnais un jeune homme qui devait r�pondre, devant un juge de la cour municipale d'Ottawa, d'une infraction au code de la route commise dans un territoire qui appartient � la Commission de la capitale nationale (agence f�d�rale) et dont l�s routes, pour cette raison, sont surveill�es par des policiers d'une autre agence bien f�d�rale, donc suppos�-ment bilingue, l� Gendarmerie royale.
Que l'on s'imagine alors ma surprise quand je m'aper�us que le mandat de comparution que l'on avait foU parvenir � l'accus� ne comportait pas un tra�tre mot de fran�ais. Apr�s tout, m�me si l'unilinguisme anglais est la r�gle en Ontario, on nous a tellement r�p�t� que les agences f�d�rales sont bilingues qu'on est parfois tent� de le croire. Mon �tonnement, toutefois, ne faisait que commencer.
En effet, apr�s que Tac-cus�, tout en reconnaissant la validit� de l'accusation qui pesait contre lui, e�t
refus� de payer l'amende impos�e, du fait que le mandat de comparution �tait r�dig� seulement en anglais, le juge d�cidait de lui imposer un s�jour en prison, puisque, disait-il, "english is the oiily officiai language in the courts of Ontario". Cette d�claration �tait faite' sans arrogance, sans m�chancet�, mais sur un ton qui ne laissait quand m�me aucun doute sur ce qui est acceptable en Ontario et sur ce qui ne l'est pas.
A vrai dire, le juge aurait pu tout aussi bien dire que l'anglais est la seule langue officielle, non seulement dans les cours de justice mais partout en Ontario, que son �nonc� aurait �t�, presque en tous points, conform� � la r�alit�. A preuve :
* les t�moignages et les plaidoiries devant les tribu-* naux se font uniquement en anglais en Ontario;
* les lois sont encore �crites en anglais seulement;
* les enregistrements de documents (ventes, testaments, etc) ne se font qu'en anglais;
* les inscriptions de nouveaux-n�s se font en anglais seulement;
* les certificats de comp�tence etlespermis d'exercice �mis parles diff�rents
minist�res sont toujours r�dig�s en anglais; " * les formules de toutes sortes ( contraventions, renouvellement de permis, avis de changement d'adresse, etc) ne sontdisponibles qu'en anglais; leur opposition a cette anomalie a valu des d�m�l�s avec la justice(l) �ntarienne et m�me la prison � des Franco-ontarien (ne)s qui ont nom Jacqueline Pelletier, Raymond Desrochers, Paul Michaud, Lise Pellerin, Alain Poirier, G�-rard L�vesque, Michel Dubois, etc.
Un exemple r�v�lateur de cet unilinguisme � peu pr�s universel dans les services administratifs de l'Ontario est la "Ontario Election Form 102" que les �num�rat�urs ont laiss�e � mon domicile, lors de la r�cente campagne �lectorale, et sur laquelle, bien entendu, on ne retrouve pas un mot de fran�ais;
* tous les messages et documents adress�s auxpro-fessionnels de la sant� et, selon toute probabilit�, aux membres des autres professions lib�rales sont r�dig�s en anglais seulement;
* un seul h�pital en Ontario �'h�^ital Montfort d'Ottawa) affiche'un degr� raisonnable de bilinguisme au niveau de,son personnel
LE GROUPE DE TRAVAIL
SUR LES MINORIT�S FRANCOPHONES
Le Groupe de travail sur les minorit�s, qui tient des audiences publiques pendant tout le mois d'octobre, a pour mandat de foire le point sur les besoins des groupes minoritaires francophones, de tous les francophones � l'ext�rieur du Qu�bec. Le Groupe de travail a �t� cr�� en juillet dernier et rel�ve de M. Hugh Faulkner, le Secr�taire d'Etat du gouvernement f�d�ral. C'est donc � ce ministre que sera remis le rapport du groupe et ce seraient l�s recom-
mandations de ce groupe qui devraient guider le gouvernement f�d�ral quant � l'orientation de politiques, d'aide aux groupes minoritaires francophones dans les cinq prochaines ann�es.
Les membres du Groupe de travail repr�sentant les trois r�gions du pays sont : Mme Muriel Roy et M. L�ger Comeau de la r�gion de l'Atlantique; Mme Liliane Beauchamp et M. Daniel ' Poliquin de l'Ontario; Mme Denise Bernardin et M. Ren� Archambault de la r�-
gion de l'Ouest M. Roland Marcoux en est le secr�taire g�n�ral/
_Mme Beauchamp, qui est �galement l� pr�sidente du Groupe de travail, est de Sudbury. Son coll�gue onta-rien, M. Poliquin, est d'Ottawa.
C'est � Timmins, le 12 octobre dernier, donc pendant le congr�s annuel de TACFO, que le groupe de travail a tenu l'audience destin�e aux francophones de l'Ontario.
"Emp�chons le focteur de partir1
par W. ANDRE L�FRANCE
et des services � sa client�le;
* il y a quelques mois, une r�solution du conseil de ville de Vanier �tait rejet�e par un fonctionnaire du minist�re des Affaires munici* pales de l'Ontario parce qu'elle �tait r�dig�e en fran�ais seulement;
* m�me si on en a beaucoup parl�, on n'a pas encore commenc� � offrir des cours de langue aux recrues du service de police de la ville d'Ottawa, M. Davis pr�textant un manque d'argent pour l'initiation d'un tel programme; ce n'est l� qu'un exemple de cette tendance du gouvernement de l'Ontario � s'engager.dans des projgrammes de bilinguisme seulement lorsque leur co�t est d�fray� en totalit� ou en grande partie par des agences ou minist�res f�d� raux <CCN ou Secr. d'�tat);
v il n'existe pas de version fran�aise du code de la route en Ontario;
.* l'absence totale d'enseignes bilingues le long de la route 417, une route qui, pourtant, traverse la partie la plus fran�aise de l'Ontario et qui est la principale voie d'acc�s pour les gens du Qu�bec � une vijle qui est nominalement la capitale du Canada;
* la longue liste des conflits scolaires qui n'ont �t� r�gl�s qu'apr�s des. luttes p�nibles et prolong�es, men�es par des courageux Franco � ohtarien(ne)s dans tous les coins delaprovince. Mississauga, Cornwall, Lon-don, Windsor, pour ne nommer que ceux-l�,-autant de noms illustrant le m�pris du gouvernement onta-rien � l'endroit des Franco-ontariens et sa propension � tol�rer le pourrissement de situations du genre de celle qui a trait au statut linguistique d'une �cole secondaire pr�sentement en construction � Elliott Lake; cette �cole qui sera la deuxi�me dans cette petite ville situ�e � l'ouest de Sudbury, dans une r�gion o� se trouve une population francophone assez importante, devrait normalement �tre fran�aise, puisqu'une �cole de langue anglaise existe d�j� dans cette r�gion; malheureusement
le conseil scolaire de l'endroit, o� les conseillers anglophones, comme dans ' presque tous les autres conseils scolaires de l'Ontario, sont en majorit�, ne veulent pas entendre parler de la " chose;
* le refus du ministre de l'Education d'accorder gu�re plus qu'un pouvoir purement consultatif � la Commission des langues d'enseignement; le r�sultat est qu'� date plusieurs conseils scolaires, dont celuid'EUiott Lake, se sont tout simplement moqu� des recommen-dations de cet organisme, dont la cr�ation, il y a deux ans, avait pr�cis�ment pour but de permettre le r�glement rapide des conflits qui surgissent    r�guli�rement
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Ottawa, le 2 octobre 1975.
PREMI�RE PARTIE
OTTAWA (ONTARIO)
LE 6 NOVEMBRE 1975, 9h30
Le Conseil de la Radio-T�l�vision canadienne tiendra une audience publique qui s'ouvrira le 6 novembre 1975 au Ch�teau Laurier, Ottawa (Ontario) afin d'�tudier la question suivante :
TORONTO, KITCHENER (ONTARIO) . 751200700
CFTO-TV Limited, C. P. 9, Toronto (Ontario).
Demande pr�sent�e en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un r�seau de t�l�vision dans le but de diffuser les parties de hockey des Maple Leafs, de Toronto disput�es � domicile le mercredi soir (12 parties). Le r�seau projet� serait compos� des stations CFTO-TV Toronto et CKCO-TV Kitchener (Ontario). ' v''
Endroits o� l'on peut examiner la demande : CFTO-TV
9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) *
�KCO-TV 864, rueKing Kitchener (Ontario)
RENSEIGNEMENTS � PROPOS DES DEMANDES
Droit d'intervention : En vertu des r�gles de proc�dure du Conseil concernant lesaudiences publiques, quiconque s'int�resse � une demande peut d�poser une intervention �crite aupr�s du ConseuNafin d'appuyer une demande, de s'y opposer ou de sugg�rer qu'elle soit modifi�e. D'autre plainte ou autre aupr�s du Conseil concernant des questions de radiodiffusion qui seront �tudi�es lors de l'audience publique.
De telles interventions ou repr�sentations devront comprendre le nom, l'adresse et le num�ro de t�l�phone de la personne soumettant le document et devront �tre exp�di�es au bureau du soussign�, Conseil de la Radio-T�l�vision canadienne, 100, rue Metcalfe, Ottawa (On-tario) K1A 0N2.
Toutes les interventions et repr�sentations concernant des questions qui seront �tudi�es lors de l'audience publique devront �tre d�pos�es au bureaux du Conseil au plus tord le 22 octobre 1975. D'autre part, toutes les interventions et repr�sentations concernant toute demande d'un requ�rant figurant dans cet avis devront �tre signifi�es au requ�rant int�ress� directement ou par lettre recommand�e au plus tard l� 22 octobre 1975. /;.�':
Il faudra joindre � la copie adress�e au CRTC le r�c�piss� de la poste, le re�u du messager ou autre preuve attestant que le requ�rant a bien re�u sa copie.
Bien qu'il n'y ait pas de forme particuli�re � suivre dans les interventions, les r�gles de proc�dure du Conseil exigent que les interventions fessent �tat des int�r�ts de l'intervenant et comprennent un expos� clair �t succinct des faits et des motifs pour lesquels l'intervenant appuie la demand�, s'y oppose ou sugg�re de la modifier.     :>)--''-:^r;--\^k:<^'*^
Examen des documents : Quiconque le d�sire peut examiner les d�mandes soit au si�ge du CRTC, 100, rue Metcalfe, pi�ce 1601, Ottawa (Ontario) soit � l'endroit indique dans le pr�sent avis.
Proc�dure (audience) : Les r�gles de proc�dure du CRTC qui stipulent les droits et les obligations des partis int�ress�s sont disponibles � Information Canada.
Renseignements : Pour obtenir de plus amples renseignements � propos des demandes qui seront �tudi�es au cours de l'audience, pri�re de communiquer ou zm �l�-phonant aux num�ros (613) 996-2294 ou 995-6957.
GuyLefebvre, Directeur ornerai
Gestion des politiques de licences:
Avis public du CRTC 1975-86
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Conseil d� la
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