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SEMAINE DU 16 AU 22 DECEMBRE 1373
COURRIER SUD
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IMPOSITION �>F. DROITS D'AFROPOKT
;;��:-, dr�)!t- d'.i.Mopon. de l'ordie de S2.80 par passager pre-� , r.;,.n d.-n< �-.n:- k"> a�roports canadiens exploites par le ,;<�'��� di - T:\in--p'ir�-. serpnt imputes aux transporteurs ;;> ) . ';!;ipter d,; 1er janvier 1974 au aussit�t que les i-ihte^. adrninii'.rritives auront �t� reslees. a annonce au-d hui ie niirustre des Transports, M. Jean Marchand.
v- d--"�:.-'!->n . e:e pn^e au terme de longues �tudes men�es . !!:ii!!>;rrt.' des Transp(>�ls pour d�terminer k?s moyens de
"?i;rH-ns!;r !e c-i�t sans cesse croissant de l'am�nagement des ;t-r"por{s et a�rogares n�cessaires pour r�pondre aux besoins grandissants d'installations aeronautiques.
�.a perception de droits d'a�roport et a�rogares n�cessaires pour r�pondre aux besoins grandissants d'installations aeronautiques.
�.a perception de droits d'a�roport se fait d�j� dans plus de liK) navs tels que les Etats-Unis, la France. Isra�l, le Japon, le Hresi1 et l'Italie. Par exemple, aux E-tats-Unis. une taxe est impos�e -;ur le transport a�rien en raison de huit pour cent du tarif pour tous les vols int�rieurs et un montant de trois dollars par personne est pr�lev� pour tous les passagers s'embarquant � destination d'outre-mer.
Du montant total des droits canadiens � percevoir, la somme de $2.50 tient lieu de la taxe de transport a�rien dont l'imposition a �t� d�cr�t�e par le Parlement en 1969 mais non encore mise en vigeur par le gouvernement; cette taxe aurait �t� per�ue ae raison de cinq pour cent du tarif passager plus de frais de d�part pour les vols internationaux de l'ordre de $2 � $5. Les 30 cents qui restent sur le montant total des droits impos�s serviront � compenser le co�t d'application des mesures de s�curit� pour l'aviation civile que doit supporter le minist�re des Transports.
L'imposition d'un droit de $2.80 s'accorde avec la politique du Minist�re tendant � ce que "l'usager paye" plut�t qu'� continuer � mettre � la charge de l'ensemble des contribuables le co�t du transport a�rien alors que nombre d'entre eux n'utilisent pas ce mode d�placement. Les droits d'a�roport seront per�us en vertu de dispositions incorpor�es � la Loi sur l'a�ronautique.
M. Marchand a pr�cis�: "II n'est pas logique d'obliger tous les gens, dont la majorit� ne voyage pas souvent ou jamais par avion, de payer pour ceux qui le font".
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