L'Ami du Peuple, Sudbury, Ont
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Les renseignements de base ci-dessous et qui se rapportent � la taxe de v^ a
le 1er septembre, seront utiles � toute la population deTOntario
Pourquoi a-t-on �tabli cette taxe de vente?
L'Ontario conna�t � l'heure actuelle un essor sans pr�c�dent dans son histoire.
Donc, on doit puiser � un rythme sans pr�c�dent dans les caisses 'de la province. C'est ainsi, par exemple, qu'au cours des cinq prochaines ann�es, il faudra construire pr�s de mille �coles, suffisainment grandes pour pouvoir accueillir 500 �l�ves chacune. C'est�-dire qu'il faudra augmenter consid�rablement les octrois provinciaux vers�s aux commissions scolaires au cours des prochaines ann�es, saris quoi les mimicipalit�s seront r�duites � imposer des taxes exorbitantes afin de pourvoir � t'enseigne-menjt /�l�mentaire. H faudra donner encore, plus d'ampleur aux h�pitaux, aux routes et aux autres travaux publics afin de satisfaire aux besoins d'une population qui augmente sans cesse.
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La province doit donc accro�tre ses revenus � raison de quelque $150 millions par ann�e afin d'acquitter ces d�bours�s indispensables.
Apr�s avoir .analys� minutieusement Doutes les m�thodes de pr�l�vement dont 'dispose la province, les repr�sentants � Queen's Park ont conclu qu'on ne pouvait plus satisfaire � ces �normes 'besoins financiers � m�me les sources de revenu actuelles. 'Us ont convenu que la Loi de la (taxe de vente au d�tail constituerait la m�thode la plus juste et la plus pratique par laquelle les citoyens de l'Ontario .pourront contribuer au co�t de leurs �coles, de leurs h�pitaux et des autres services qui leurs sont essentiels.
Avant de r�diger le texte de la Loi d-e la taxe de vente au d'�tail, le gouvernement ontarden a �tudi� � fond les taxes de vente au d�tail de sept autres provinces du pays -et de nombreux Etats am�ricains. La Loi de la taxe de vente au d�tail de l'Ontario est de toutes les lois de taxe de vente au d�tail, cel� aux exemptions les plus g�n�reuses. H n'y a que deux autres provinces o�. le taux de la taxe soit aussi modique que celui qu'on nous propose. Perception de la taxe
Ceux qui vendent d'une fa�on normale des marchandises dans les cadres de leur, commerce doivent s'inscrire comme vendeurs. Ceux qui se1 sont inscrits re�oivent pr�sentement ou ont re�u leur permis.
Ils devront percevoir une taxe de 3% du prix des articles vendus aux consommateurs. Cette taxe ne sera per�ue qu'une seule fois. Ainsi, un grossiste accr�dit� pourra se procurer, du manufacturier, salis verser ide taxe, des articles destin�s � la revente. H vendra � son tour au d�taillant sans en .percevoir la 'taxe. Puis le d�taillant percevra la taxe lorsqu'il vendra au consommateurs. >
Principales exemptions aux consommateurs
La plupart des �n�cessit�s quotidiennes de la vie ne sont pas sujettes � la taxe de vente. Les aliments, les ordonnances m�dicales et les m�dicaments de m�me que 'les v�tements pour enfants ne sont pas taxables. L'huile de chauffage, l'�lectricit� et l'essence � moteurs sont -exemptes de taxe. Les journaux, les magazines et les livres ne sont pas (taxables. Aucune taxe ne sera per�ue sur les repas servis dans tes restaurants, si ces repas sont factur�s individuellement � $1.50 ou moins. Aucune vente de moins de 17c n'est taxable. Ces exemptions et biens d'autres encore, sont expliqu�es en d�tail sur des cartes sp�ciales exp�di�es aux d�taillants et aux autres vendeurs.
Domiciles non taxables
Les maisons et' autres �difices sont des biens immobiliers et ne sont pas sujets � ila taxe en vertu de la loi. L'entrepreneur en construction paie la taxe sur les mat�rieux qui servent � la construction du logis ou de tout autre (b�timent mais il n'y a aucune tax� sur la main-d'oeuvre qui constitue une bonne partie du prix 'total d'une maison.
Si les meubles et les am�nagements tels que les tentures, po�les et r�frig�rateurs sont vendus avec la maison, il faudra payer la taxe d'apr�s leur valeur �quitable.
Services non taxables � \
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Sont sujets � la taxe les marchaiidises et les biens meubles seulement, ainsi que le 'service 'de t�l�phone^ sauf les frais interurbains. Les personnes qui offrent leurs^"services", telles que les coiffeurs,- les propri�taires de salons de beaut�, les b�and�ers et les nettoyeurs � sec, ne per�oivent pas la taxe mais doivent la payer sur les articles dont fis se servent dans le but d'offrir ces m�mes services. Toutefois, si les frais de r�parations comportent des quantit�s appr�ciables de pi�ces ou de mati�res premi�res, la facture enti�re\ sera taxable � -moins que les mati�res premi�res n'y -soient montr�es comme item distincts de cette main-d'�uvre. � '
Ventes occasionnelles ,
Lorsqu'un 'particulier vent priv�ment des marchandises, la transaction rev�t le caract�re d'une vente occasionnelle. Dans ce cas, c'est l'acheteur et non le vendeur de marchandises taxables qui doit faire part de l'achat et verser la taxe de veijte, sur le prix d'achat, au Contr�leur de revenu.
Ventes � temp�rament
La taxe >de vente, sur le prix total, est exigible au moment de1 la vente, m�me s� les paiements sont, �chelonn�s sur une longue p�riode. Les frais de cr�dit sont �galement taxables � moins qu'ils ne soient pr�cis�s et imput�s comme item distinct.
Reprise
H faudra payer la taxe en fonction du prix de vente original moins le montant de l'allocation de reprise. Cultivateurs
Les cultivateurs n'auront'pas � payer de taxe sur la majeure partie de leur outillage, sur les semences et les moul�es agricoles, sur les rem�des et m�dicaments destin�s au 'b�tail et sur bien d'autres articles affect�s directement � l'exploitation de la ferme.
Exportation et importation
Les marchandises exp�di�es en dehors de l'Ontario ne sont, pas taxables puisque la -taxe ne s'applique qu'aux produits"" consomm�s en Ontario. En vertu de cette loi, les manufacturiers ne paient pas de taxe sur les articles qu'ils ach�tent dans le but de manufacturer des articles destin�s � la vente. Par cons�quent, leur situation ide concurrents sur le march� �tranger ne s'en trouvera pas affect� apr�s l'imposition de cette itaxe. '
Les articles import�s en Ontario sont taxables puisqu'ils sont achet�s aux fins de consommation en Ontario. L'acheteur de marchandises import�es est sujet '� la m�me taxe qu'il devrait payer � un vendeur d'Ontario s'il avait achet� les marchandises en Ontario. < *
Location de biens meubles
La personne qui devient propri�taire de biens meubles au moyen d'un loyer pour l'usage des dits biens sera consid�r�e comme l'acheteur des dits biens en vertu de cette loi et elle devra payer la taxe sur le prix du loyer qu'elle aura vers�.
Les vendeurs enregistr�s re�oivent des cartes sp�ciales o� sont �num�r�s les articles exempts et les articles taxables. Chaque carte pr�cise la fa�on dont s'applique la taxe de vente au d�tail par^pport � chaque cat�gorie d'entreprises. On poumse procurer- d'autres renseignements en s'adressant au bureau r�gional de la taxe de vente,dans sa propre r�gion.
BUREAU REGIONAL DE SUDBURY
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desservant les comt�s de Sudbury et Aigoma 102 sud rue Duitham T�l.: OS. 4-3�51
Percepteur r�gional: M. R. Fraser . . � � Le Contr�leur du revenu,
PHHJP T. CLARK